Les principaux changements de la toute nouvelle édition 2018 du Code Électrique, bientôt applicable au Québec

Code électrique 2018 - modifications

La prochaine édition du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, sera l’édition 2018. Les Québécois ont jusqu’au 10 novembre prochain, pour émettre leurs commentaires à la Régie du bâtiment du Québec.

Le projet de règlement été publié dans la Gazette officielle du Québec le 27 septembre 2017 et sous toutes réserves, le code entrera en vigueur dans les premiers mois de 2018.

Cette dernière modification a pour objet de modifier le chapitre V, Électricité, du Code de construction (2010) afin d’y incorporer l’édition 2015 du Code canadien de l’électricité, déjà en vigueur dans les autres provinces au Canada depuis quelques années, à celle-ci seront ajoutés les modifications pour répondre aux besoins spécifiques du Québec, communément appelé ‘’section bleu’’.


Voici 5 des principaux changements prévus à cette édition 2018 :

  1. Articles 4-004 et 006 – Les calculs des courants admissibles et des changements aux tableaux des courants admissibles des conducteurs sont apportés.
  2. Articles 26-720 et 724 – La protection anti-arcs; la modification de l’article exige que les circuits de dérivation de logements alimentant des prises de 20 A et moins jusqu’à 120 V aient un disjoncteur anti-arcs comme dispositif de protection, sauf dans la cuisine et la salle de bain.
  3. Articles 8-108, 200, 202 et 86-202 – La recharge de véhicules électriques; il est proposé de réserver un espace supplémentaire dans le panneau de distribution électrique pour un dispositif de protection bipolaire et un conduit ou un câble qui devra être installé en prévision d’une dérivation distincte dédiée à l’alimentation d’appareillage de recharge de véhicule électrique.
  4. Articles 10-802 et 812 – Matériaux pour les conducteurs de MALT; actuellement, le cuivre est le seul matériau accepté pour le conducteur de mise à la terre. Les nouvelles dispositions du Code proposent un allègement et autorisent les matériaux tels que l’aluminium pour les conducteurs de mise à la terre.
  5. Articles 2-314 et 26-704 – Les prises de courant sur les toitures ; l’installation de prises de courant à proximité de l’appareillage au toit permet d’assurer que toutes les personnes effectuant l’entretien puissent le réaliser de manière sécuritaire.

Voici quelques articles faisant aussi l’objet de modifications lors de la toute nouvelle édition du code électrique 2018.

  • Les prises de courant à obturateurs (articles 26-700 et 712)
  • L’embase pour compteur à 320 A (article 6-402);
  • Les couvercles pour prises de courant exposées aux intempéries et les exceptions (article 26-702);
  • La grosseur du conducteur neutre (article 4-024);
  • Les câbles armés dans des conduits (articles 12-602, 614 et 902);
  • Alimentation de bâtiment abritant du bétail (article 10-208);
  • Le nombre de branchements du distributeur sur un bâtiment (article 6-102);

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Outils de référence pour en savoir d’avantage :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=67256.pdf

https://www.rbq.gouv.qc.ca/electricite/la-rbq-et-lelectricite/reglementation/modifications-reglementaires.html

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